La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre un professionnel contre les dommages causés à des tiers (clients, usagers, partenaires, etc.) en raison d’une erreur, négligence, faute, omission ou manquement dans l’exercice de ses fonctions.
Dans les métiers de la sécurité, cela peut concerner :
- une mauvaise exécution d’une mission de surveillance ou de protection,
- une négligence entraînant un vol, un dommage ou un incident,
- un préjudice corporel ou matériel subi par un tiers lors d’une intervention,
- ou encore une erreur d’évaluation des risques.
🧑💼 Professions concernées
- Agent de sécurité / de surveillance / de gardiennage
- Agent cynophile (maître-chien)
- Agent de sûreté aéroportuaire
- Agent de protection rapprochée (bodyguard)
- Opérateur de télésurveillance
- Installateur ou mainteneur de systèmes de sécurité (alarmes, vidéosurveillance, contrôle d’accès)
- Conseiller ou consultant en sécurité / sûreté
- Formateur en sécurité, incendie, secourisme, etc.
🛡️ Ce que couvre la RC Pro Sécurité
- Dommages matériels ou corporels causés à un client ou un tiers pendant une mission ;
- Omission, erreur ou retard d’intervention ayant entraîné un sinistre ;
- Faute professionnelle dans l’exécution du service (ex. oubli de ronde, mauvaise surveillance) ;
- Détérioration accidentelle d’un bien appartenant au client ;
- Frais de défense juridique en cas de litige ou de poursuites en fonction du contrat
🧾 Exemple de description d’activité – RC Professionnelle Métier de la Sécurité
Dénomination de l’activité :
Prestations de sécurité, de surveillance et de protection des biens et des personnes
Description détaillée :
Le professionnel assure la surveillance, la prévention et la protection des personnes, des locaux, des installations et des biens mobiliers ou immobiliers appartenant à des clients privés ou publics.
Les prestations peuvent inclure :
- la surveillance de sites industriels, commerciaux ou résidentiels ;
- le contrôle d’accès et la gestion des flux de personnes ;
- la prévention des risques d’intrusion, de dégradation ou d’incendie ;
- la télésurveillance et l’intervention sur alarme ;
- la sécurité lors d’événements, manifestations ou transports sensibles ;
- le conseil et l’audit en sûreté et sécurité.
L’activité s’exerce conformément à la réglementation en vigueur (Code de la sécurité intérieure – Livre VI) et sans exercice de fonctions de police.
⚙️ Garanties complémentaires souvent proposées
- Responsabilité Civile Exploitation (RCE) : couvre les dommages causés hors mission (ex. chute d’un visiteur dans les locaux).
- Protection Juridique : prise en charge des litiges et frais d’avocat.
- Garantie Matériel professionnel (talkie-walkies, uniformes, véhicules, chiens de sécurité, etc.).
- Garantie Décennale / Dommages aux biens confiés (selon l’activité).