✅ Qu’est‑ce que la RC Exploitation ?
L’assurance RC Exploitation est un contrat d’assurance qui protège une entreprise contre les conséquences financières de sa responsabilité civile, lorsqu’un dommage est causé à un tiers du fait de l’exploitation de l’activité. En d’autres termes : un incident survenant dans le cadre de l’activité « courante » de l’entreprise, sans lien direct avec une prestation ou un produit final livré.
Quelques éléments de définition importants :
Elle couvre les dommages corporels, matériels, et immatériels consécutifs causés à des tiers du fait : de l’assuré, de ses employés, de ses locaux, de ses installations, du matériel, etc.
Elle est différente de la RC Professionnelle, qui couvre les dommages liés à la prestation ou aux conseils professionnels (erreur, faute, négligence dans l’activité professionnelle) plutôt qu’à l’exploitation générale.
Elle peut être appelée aussi « Responsabilité civile d’exploitation », « Responsabilité civile pour le risque d’exploitation » (RCE) …
Exemple concret
Un exemple simple : votre client glisse dans votre local professionnel sur un sol humide non signalé et se blesse. Ici, il ne s’agit pas d’un défaut dans votre prestation professionnelle, mais d’un incident lié à l’exploitation de vos locaux : la RC exploitation entre en jeu.
Un autre : lors d’une visite chez un prospect, un de vos outils est laissé sur un passage, provoque un dommage matériel à un véhicule du prospect. Ici encore, exploitation.
📌 Que couvre‑t‑elle exactement ?
Voici, de façon plus détaillée, les types de dommages pris en compte :
Dommages corporels : blessure d’un tiers (client, fournisseur, visiteur) du fait de l’activité ou des locaux de l’entreprise.
Dommages matériels : destruction ou détérioration de biens appartenant à un tiers causée par l’entreprise ou ses collaborateurs.
Dommages immatériels consécutifs : perte financière liée à un dommage corporel ou matériel couvert (ex : fermeture temporaire d’un commerce voisin après dégâts causés).
Et quelques garanties optionnelles ou étendues fréquentes :
Responsabilité civile « faute inexcusable de l’employeur ».
Dommages aux biens confiés à l’entreprise.
dommages causés par des sous‐traitants ou lors d’interventions à l’extérieur des locaux.
⚠️ Ce que la RC Exploitation ne couvre généralement pas ou les limites à regarder
Elle ne couvre pas la responsabilité liée à la prestation/profession elle‑même (c’est‑à‑dire les erreurs, omissions dans une mission ou un conseil). C’est le rôle de la RC Professionnelle.
Dommages causés par un véhicule terrestre à moteur (responsabilité auto) sont en général exclus.
Dommages intentionnels, ou résultant d’un comportement volontairement fautif (selon le contrat) peuvent être exclus.
Il y peut y avoir des exclusions pour certains secteurs ou garanties à option (ex : pollution, certains types de travaux, après‑livraison…)
🎯 Pourquoi et quand la souscrire ?
Pourquoi ?
Pour protéger l’activité : un incident « banal » dans le cadre de l’exploitation peut avoir des coûts importants (indemnisation, frais juridiques) et mettre en danger la trésorerie d’une entreprise.
Pour rassurer les partenaires : clients, fournisseurs ou bailleurs peuvent exiger une attestation d’assurance.
Pour compléter la couverture : l’exploitation quotidienne génère des risques différents de ceux des prestations professionnelles, donc il faut les deux assurances (RC exploitation + RC professionnelle) pour bien couvrir l’activité.
Quand ?
Dès que vous utilisez des locaux, recevez du public, ou effectuez des interventions extérieures.
Dès que vous avez des salariés, ou des biens/équipements susceptibles de générer un dommage à autrui.
Même pour les TPE ou micro‑entrepreneurs, il est souvent recommandé.
Est‑elle obligatoire ?
Non, en général la RC Exploitation n’est pas légalement obligatoire pour toutes les entreprises. Toutefois, certaines professions ou activités spécifiques peuvent l’exiger ou la faire fortement recommander.
🛠️ Comment bien choisir son contrat RC Exploitation ?
Voici les critères à vérifier pour choisir un bon contrat :
Plafond de garantie / montant assuré : jusqu’à quel montant l’assureur prendra en charge les dommages.
Franchise : montant que vous supportez avant l’indemnisation.
Territorialité / localisation : est‑ce que vous êtes couvert uniquement dans vos locaux, aussi lors d’interventions à l’extérieur, à l’étranger ?
Exclusions & options : quels dommages sont expressément exclus ? Y‑a‑t‑il des options pour biens confiés, sous‑traitants, etc.
Bien couvrir les biens à risque : matériel, outillage, locaux, l’agencement, les etc.
Combinaison avec RC Pro : Vérifier si le contrat RC Exploitation est inclus dans un ensemble ou s’il faut
souscrire une RC Professionnelle séparée.
Service de gestion des sinistres / assistance : rapidité, accès à un réseau d’experts, etc.
Adaptation à votre secteur : certains secteurs (BTP, hôtellerie, événementiel) ont des risques spécifiques qu’il faudra couvrir.
🧮 Tarifs & estimation
Le tarif dépend fortement du secteur d’activité, du chiffre d’affaires, des biens, etc.
Par exemple, pour certains professionnels, une cotisation minimale est affichée chez un assureur autour de « 50 € minimum ».
Mais, attention : ce montant de base n’est souvent que pour des couvertures très limitées. Pour une entreprise avec local, salariés, matériel, le tarif sera plus élevé.
Si vous le souhaitez, je peux chercher quelques devis récents pour une RC Exploitation adaptés à votre secteur et activité, pour voir les montants actuels sur le marché en France. Voulez‑vous que je fasse cela ?