La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) d’une agence de voyage couvre les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions, négligences ou manquements commis dans l’organisation ou la vente de voyages, séjours et prestations touristiques.
⚖️ C’est une assurance obligatoire pour obtenir l’immatriculation auprès d’Atout France (registre des opérateurs de voyages et de séjours), au même titre que la garantie financière.
🧭 Professions concernées
- Agences de voyage (physiques ou en ligne)
- Tour-opérateurs / organisateurs de séjours
- Agents de voyages indépendants
- Réceptifs touristiques (DMC – Destination Management Company)
- Plateformes de réservation de circuits, hébergements ou transports
- Guides, accompagnateurs ou organisateurs d’excursions
🛡️ Ce que couvre la RC Pro Agence de Voyage
- Erreur dans la réservation (vol, hôtel, transfert, excursion…)
- Mauvaise information ou omission sur les conditions d’un séjour
- Retard ou annulation entraînant un préjudice financier pour le client
- Défaut d’organisation ou de coordination des prestations
- Blessure ou accident d’un voyageur imputable à une faute de l’agence
- Frais de défense en cas de réclamation ou action judiciaire en fonction du contrat souscrit
🧾 Exemple de description d’activité – RC Professionnelle Agence de Voyage
Dénomination de l’activité :
Organisation, vente et gestion de prestations de voyages et de séjours
Description détaillée :
Le professionnel exerce une activité d’organisation, de vente et de réservation de voyages, séjours et prestations touristiques, pour le compte de particuliers et d’entreprises
Les missions peuvent inclure :
- la conception, la commercialisation et la coordination de forfaits touristiques ;
- la réservation de transports, hébergements, activités et excursions ;
- l’accompagnement et le conseil personnalisé des clients ;
- la gestion des formalités administratives liées au voyage (visa, assurance, etc.) ;
- la sous-traitance de certaines prestations à des partenaires agréés (compagnies aériennes, hôtels, guides, transporteurs).
L’activité s’exerce conformément au Code du tourisme et aux obligations d’immatriculation auprès d’Atout France.
⚙️ Garanties complémentaires souvent incluses
- Responsabilité Civile Exploitation (RCE) : dommages survenant hors prestation (ex. chute d’un client dans vos locaux).
- Garantie financière obligatoire (couvre le remboursement des fonds des clients en cas de défaillance).
- Protection juridique : frais d’avocat et défense.
- Assurance annulation / assistance voyage (souvent proposée en option aux clients).