La RC Professionnelle convoyeur couvre les dommages matériels, corporels ou immatériels que tu peux causer à un client ou à un tiers pendant l’exercice de ton activité de convoyage.
Exemples :
- Tu es chargé d’acheminer un véhicule d'un client d’un endroit à un autre endroit en France.
- Tu as un accident ou tu abîmes le véhicule : la RC Pro Circulation intervient (selon les garanties).
- Tu livres le véhicule en retard et le client subit un préjudice économique : la RC Pro peut aussi couvrir ce dommage immatériel.
La RC Circulation convoyeur ?
LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES :
- la RC Pro pour l'activité convoyage de véhicules de moins de 3.5t
- la RC Exploitation
- la RC Circulation Convoyeur
- Assurance Vol, Incendie
- Assurance Dommage à l'exclusion du bris de glace et de la grêle
- Responsabilité civile hors automobiles (dont dommages corporels, matériels et immatériels)
- la Responsabilité civile atteinte à l'environnement
- l'Individuel Accident
- l'assurance dommage tout accident
- l'assurance des véhicules confiés (convoyés),selon votre choix de contrat et de garantie
- défense pénale et recours suite à accident
- La Protection Juridique de base (couverture litige avec clients, fournisseurs, prestataires service, concurrents)
- des franchises peuvent être à votre charge si vous êtes responsable ou en l'absence de tiers (cf tableau de garante
- assistance en cas de panne ou immobilisation du véhicule confié
⚖️ Pourquoi est-elle importante ?
Parce que dans ton métier :
- tu manipules des biens de valeur (souvent des véhicules coûteux) ;
- tu es responsable des biens confiés ;
- les erreurs ou accidents peuvent coûter cher.
Sans RC Pro, tu serais personnellement responsable et devrais indemniser toi-même les dommages.
📜 Est-elle obligatoire ?
- Pas toujours obligatoire légalement, mais fortement recommandée (voire exigée par les clients ou donneurs d’ordre).
- Si tu fais du convoyage pour le compte d’une société de transport, cette société doit en principe être couverte et te faire figurer sur sa police.
- Si tu exerces en indépendant (auto-entrepreneur, société individuelle, etc.), tu dois souscrire ta propre RC Pro.
- 🧾 Que couvre une bonne RC Pro pour convoyeur ?
Dommages Matériel (Rayures, choc, panne ou casse sur un véhicule convoyé)
Dommage Corporel (Blessure à un tiers pendant le convoyage)
Dommages Immatériel (Retard de livraison entraînant une perte pour le client)
Erreur / faute pro (Mauvaise livraison, perte de clés, erreur de destination)
Défense juridique (Prise en charge des frais d’avocat en cas de litige)