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La RC transport logistique (Responsabilité Civile des professionnels du transport et de la logistique) est une assurance essentielle pour toute entreprise qui transporte, stocke ou manipule des marchandises.

🧾 Définition simple

La RC transport logistique couvre les conséquences financières lorsque la responsabilité d’un professionnel (transporteur, logisticien, commissionnaire…) est engagée à cause de dommages liés à son activité.

👉 En clair : si ton activité cause un problème, l’assurance indemnise à ta place.

🔍 Les 3 grands blocs de garanties

1. RC contractuelle (marchandises transportées)

• Dommages, perte ou retard des marchandises confiées
• Responsabilité engagée pendant le transport
• Basée sur le contrat de transport (et limitée légalement : CMR, LOTI

👉 Exemple : marchandise cassée ou volée pendant la livraison.

2. RC exploitation / professionnelle

• Dommages causés en dehors de la marchandise
• À des tiers (clients, passants, salariés…)

👉 Exemple : une palette tombe et blesse quelqu’un lors du déchargement

3. RC logistique (entreposage, manutention…)

Dommages survenus pendant :

• stockage
• préparation de commandes
• manutention

👉 Exemple : erreur de préparation ou détérioration en entrepôt.

⚠️ Point clé à comprendre

Le transporteur/logisticien a une obligation de résultat :
➡️ il est présumé responsable en cas de problème sur la marchandise

Mais :

• l’indemnisation est plafonnée par la loi
• elle dépend du type de transport

👉 D’où l’intérêt de compléter avec :

• une garantie facultés (ad valorem) pour couvrir la vraie valeur des marchandises

📦 Exemples concrets de sinistres couverts

• Accident de camion → marchandises détruites
• Vol de colis
• Erreur de livraison
• Pollution ou contamination (ex : transport alimentaire)
• Blessure d’un tiers pendant une opération logistique

🧠 À retenir (très important)

• La RC transport logistique protège le professionnel
• La garantie facultés protège la marchandise elle-même

👉 Les deux sont complémentaires, pas interchangeables.