LYON PRO ASSURANCESCourtier en assurances PRO à Lyon

L’assurance décennale pour maçon (ou responsabilité civile décennale) est une assurance obligatoire pour tout professionnel du bâtiment qui réalise des travaux de gros œuvre ou touchant à la solidité d’un ouvrage.

🔨 Qui est concerné ?

Tout maçon (auto-entrepreneur, artisan, entreprise) intervenant sur :

• les fondations,
• les murs porteurs,
• les dalles,
• les ouvrages en béton,
• les ouvertures structurelles,
• toute intervention pouvant engager la solidité ou l’étanchéité du bâtiment.

📝 Travaux généralement couverts pour un maçon

• Maçonnerie générale (parpaings, briques, béton)
• Création d’ouvertures dans murs porteurs
• Dalles béton, chapes structurelles
• Piscines maçonnées
• Murets et ouvrages extérieurs intégrés au bâti
• Charpentes maçonnées et éléments de structure

📘 À quoi sert la décennale ?

• Elle couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages :
  • compromettant la solidité de l’ouvrage (fissures importantes, affaissement, défaut de structure…),
  • rendant le bâtiment impropre à sa destination (infiltrations majeures, problèmes d’étanchéité, etc.).

💶 Prix de l'assurance pour un maçon (ordre de grandeur)

Les tarifs varient selon :

• expérience,
• chiffre d'affaires,
• type de travaux,
• antécédents d'assurance.

➡️ Généralement : 1500 € à 5000 € par an pour un artisan maçon. 

📄 Documents souvent demandés par l’assureur

• Qualifications (CAP, BP, expérience…)
• Déclaration de chiffre d’affaires
• Attestation d’antécédents (si déjà assuré)
• Liste des activités exactes 

🧾 Obligations légales

Le maçon doit remettre une attestation décennale à chaque devis et facture.
En cas de contrôle ou de litige, l’absence d’assurance peut entraîner :

• sanctions pénales,
• amendes (jusqu’à 75 000 €),
• interdiction d'exercer,
• responsabilité financière personnelle.