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RC PROFESSIONNELLE DES VTC

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MOHAMED MEZOUAR

Votre Courtier Conseil

🚖 RC Professionnelle VTC — Définition

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro VTC) protège le chauffeur contre les dommages causés à des tiers (clients, passagers, piétons, autres usagers, etc.) dans le cadre de son activité professionnelle.
Elle complète la Responsabilité Civile Automobile, qui couvre uniquement les dommages liés à la conduite du véhicule.

 

⚙️ Que couvre la RC Pro VTC ?

Elle intervient hors accident de la route, notamment dans les cas suivants :

 

 Exemple concret :

  • Dommage corporel  (Un client trébuche en montant dans la voiture et se blesse)
  • Dommage matériel (Tu fais tomber la valise d’un client et tu casses son ordinateur)
  • Dommage immatériel (Tu oublies un client ou arrives très en retard, ce qui lui fait manquer un vol ou un rendez-vous professionnel)
  • Erreur professionnelle (Mauvaise facturation, perte d’un objet, manquement contractuel…)

 

📜 Est-ce obligatoire ?

✅ Oui, la RC Professionnelle est obligatoire pour tout chauffeur VTC, selon l’article L3120-4 du Code des transports.
Tu dois pouvoir présenter une attestation d’assurance valide lors d’un contrôle (par la DREAL, la préfecture ou la police).

 

💰 Tarifs moyens (à titre indicatif)    
   - Auto-entrepreneur / indépendant    100 à 300 € / an
   - Société (1 à plusieurs véhicules)    300 à 800 € / an
   - RC Pro + RC Circulation combinée    500 à 1 000 € / an

(Les prix varient selon la zone, le véhicule, et le nombre de chauffeurs.)

 

🧾 Documents généralement exigés par les assureurs

  • Carte VTC professionnelle
  • Carte grise du véhicule
  • Permis de conduire
  • KBIS ou justificatif d’activité (auto-entrepreneur)
  • Historique d’assurance (si tu étais déjà assuré)
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