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Orias n°25009246
L'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) pour un marchand de biens est une assurance qui couvre les biens immobiliers détenus entre leur acquisition et leur revente.
Un contrat PNO classique n'est pas toujours adapté à cette activité, car le risque diffère de celui d'un propriétaire bailleur traditionnel.
Pourquoi est-elle importante ?
Pendant toute la période de détention du bien, le marchand de biens reste responsable des dommages pouvant arrivés, même si ce bien est vacant ou en cours de rénovation.
L'assurance PNO permet de protéger :
les immeubles, maisons, appartements ou locaux détenus en vue de leur revente ;
les biens vacants ou temporairement inoccupés ;
les biens faisant l'objet de travaux (dans les limites prévues par le contrat).
Garanties généralement proposées
Les contrats comprennent généralement :
Responsabilité civile du propriétaire.
Incendie, explosion et foudre.
Dégâts des eaux.
Tempête et catastrophes naturelles.
Vol et vandalisme (selon les conditions du contrat).
Bris de glace.
Défense-recours.
Perte de loyers lorsqu'elle est prévue au contrat
Est-elle obligatoire ?
Il n'existe pas d'obligation imposant une PNO à tous les marchands de biens.
En revanche :
si le bien est situé en copropriété,
Une assurance couvrant au minimum la responsabilité civile est obligatoire ;
Une PNO adaptée est fortement recommandée afin d'éviter un refus de garantie lié à un contrat inadapté à l'activité de marchand de biens.
En cas de travaux
La PNO couvre principalement les risques liés au bâtiment existant et à la responsabilité du propriétaire.
Selon l'importance des travaux, d'autres assurances peuvent être nécessaire, à savoir :
une Tous Risques Chantier (TRC),
une Dommages-Ouvrage (DO)
une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR).
En résumé, la PNO d'un marchand de biens est une assurance de protection du patrimoine immobilier pendant toute la phase d'achat, de rénovation éventuelle et de revente
. Elle doit être spécifiquement adaptée à l'activité de marchand de biens pour garantir une couverture efficace en cas de sinistre.