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La garantie facultés est un terme utilisé en assurance transport pour désigner la couverture des marchandises elles-mêmes (les “facultés” = les biens transportés), par opposition à l’assurance du véhicule ou de la responsabilité du transporteur.

Concrètement, ça couvre quoi ?

La garantie facultés indemnise les pertes ou dommages subis par les marchandises pendant leur transport, par exemple :

• Casse, détérioration
• Vol ou disparition
• Incendie
• Accidents de transport (route, mer, air)
• Événements naturels (tempête, naufrage, etc.)

👉 Elle peut s’appliquer de bout en bout : depuis l’entrepôt de départ jusqu’au lieu de livraison finale (on parle souvent de couverture “magasin à magasin”).

Pourquoi c’est important ?

La responsabilité du transporteur est :

• limitée légalement (plafonds d’indemnisation)
• conditionnée à une faute prouvée

Donc sans garantie facultés, tu risques de ne pas être indemnisé à la valeur réelle de ta marchandise.

Les formes de garantie facultés

• Tous risques : couverture la plus large (sauf exclusions précises)
• Risques dénommés : seulement certains événements listés
• Police au voyage : pour un envoi ponctuel
• Police flottante : pour des expéditions régulières

Points de vigilance

• Qualité de l’emballage (souvent une exclusion clé)
• Nature des marchandises (fragiles, périssables…)
• Conditions de transport (température, durée)
• Montant assuré (valeur + frais + marge éventuelle