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LYON PRO ASSURANCESCourtier en assurances PRO à Lyon

GARANTIE FACULTES

La garantie facultés est un terme utilisé en assurance transport pour désigner la couverture des marchandises elles-mêmes (les “facultés” = les biens transportés), par opposition à l’assurance du véhicule ou de la responsabilité du transporteur.

 

Concrètement, ça couvre quoi ?

La garantie facultés indemnise les pertes ou dommages subis par les marchandises pendant leur transport, par exemple :

  • Casse, détérioration
  • Vol ou disparition
  • Incendie
  • Accidents de transport (route, mer, air)
  • Événements naturels (tempête, naufrage, etc.)

👉 Elle peut s’appliquer de bout en bout : depuis l’entrepôt de départ jusqu’au lieu de livraison finale (on parle souvent de couverture “magasin à magasin”).

 

Pourquoi c’est important ?

La responsabilité du transporteur est :

  • limitée légalement (plafonds d’indemnisation)
  • conditionnée à une faute prouvée

Donc sans garantie facultés, tu risques de ne pas être indemnisé à la valeur réelle de ta marchandise.

 

Les formes de garantie facultés

  • Tous risques : couverture la plus large (sauf exclusions précises)
  • Risques dénommés : seulement certains événements listés
  • Police au voyage : pour un envoi ponctuel
  • Police flottante : pour des expéditions régulières

 

Points de vigilance

  • Qualité de l’emballage (souvent une exclusion clé)
  • Nature des marchandises (fragiles, périssables…)
  • Conditions de transport (température, durée)
  • Montant assuré (valeur + frais + marge éventuelle

 

 

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