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MOHAMED MEZOUAR

Votre Courtier Conseil

📘 RC – VTC – Circulation à titre onéreux

En droit français, “circulation à titre onéreux” signifie qu’un véhicule transporte des personnes contre rémunération (argent, avantages en nature, commissions, etc.).

🚖 1. VTC et circulation à titre onéreux

Les VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) sont des véhicules autorisés à transporter des passagers à titre onéreux, mais uniquement lorsqu’ils respectent les règles légales :

• inscription au registre des VTC
• détention d’une carte professionnelle VTC
• véhicule conforme (longueur, puissance, contrôle technique)
• réservation préalable obligatoire (pas de maraude) 

🚗 2. RC = Responsabilité Civile

La RC Circulation à titre onéreux désigne une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux véhicules qui transportent des passagers contre rémunération.

Elle est obligatoire pour :

• VTC
• Taxis
• Véhicules de transport scolaire
• VTC LOTI (transport occasionnel)
• Véhicules transportant des clients d’hôtels/restaurants

❗ Une assurance auto classique ne couvre pas un véhicule utilisé à titre onéreux.

🔒 3. Pourquoi une assurance spécifique ?

Parce que le transport rémunéré augmente :

• le risque d’accident (usage intensif du véhicule)
• la responsabilité du chauffeur (obligation de sécurité)
• les dommages potentiels aux passagers

Cette assurance couvre :

• blessures des passagers
• dommages matériels causés à des tiers
• recours juridiques
• responsabilité du conducteur lors d’un trajet professionnel

📄 4. Conséquence si le véhicule n'est pas assuré pour transport onéreux

Rouler à titre onéreux sans assurance adaptée expose à :

• déchéance de garantie (assurance qui refuse d’indemniser)
• contraventions ou délits
• immobilisation du véhicule
• sanctions professionnelles (radiation registre VTC)