Quelques conditions importantes à respecter :
- Être affilié depuis au moins 12 mois au régime des travailleurs indépendants (ex-Sécurité sociale des indépendants ou régime concerné).
- Avoir un arrêt de travail prescrit par un médecin.
- Vous devez cesser votre activité professionnelle pendant l’arrêt (vous ne pouvez pas continuer normalement à exercer).
- Le revenu d’activité annuel moyen des 3 années précédentes (le RAAM) doit dépasser un seuil minimum. Par exemple, sous certains régimes, si le revenu est trop faible, vous ne pourrez pas percevoir d’IJ.
📊 Montant, durée, délai de carence
- Le montant des IJ est calculé généralement comme « le revenu annuel moyen ÷ 730 ».
- Il existe un plafond : pour les artisans/commerçants par exemple, au 1er janvier 2025, le plafond est d’environ 64,52 € brut par jour.
- Le délai de carence est généralement de 3 jours : les IJ commencent à partir du 4ᵉ jour d’arrêt.
- La durée maximale d’indemnisation pour un arrêt « classique » est d’environ 360 jours sur une période de 3 ans pour certains TNS. Pour une affection de longue durée (ALD), la durée peut être plus longue (ex : 1 095 jours).
📝 Démarches à accomplir
- Votre médecin établit l’arrêt de travail. S’il est transmis en ligne, vous n’avez parfois rien à faire pour les volets 1 et 2. Sinon, vous devez envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans les 48 heures.
- Conservez le volet 3 (souvent à garder pour vous ou à envoyer à d’autres organismes selon situation).
- Vos revenus doivent être à jour, vos cotisations également.
⚠️ Points de vigilance & limites
- Même si vous remplissez les conditions, le montant des IJ est souvent très inférieur à ce que vous perceviez comme revenu d’activité. Cela peut poser un vrai risque financier pour un indépendant.
- Si vos revenus sont en dessous d’un certain seuil (ex : RAAM inférieur à 10 % de la moyenne des PASS), vos IJ peuvent être égales à zéro.
- Une assurance prévoyance complémentaire peut être nécessaire pour vous protéger réellement en cas d’arrêt de travail long.