Profils Assurés
Entreprises et indépendants dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 250 000 €.
Activités éligibles :
- Mise à disposition de personnel en mode régie
- Conseil (prospective et montage du projet)
- Formation
- Suivi de maintenance
- Elaboration d'avant-projets
- Recherche (veille économique, concurrentielle, technique...)
- Etude technique / Conception / Rédaction de documents techniques
- Coordination de projet
- Plans détaillés (sur la base d'une esquisse ou d'instruction émises, le dessinateur / projeteur réalise les schémas, tracés, plans en coordination avec les autres intervenants)
Les missions en tant que BET consistent à rechercher, concevoir, analyser, mettre au point, mettre en œuvre ou améliorer des produits/procédés en vue d’une application opérationnelle dans les domaines d’intervention suivants :
- IT / technologies
- Systèmes électriques hors construction
- Systèmes électroniques
- Fabrication de plastique
- Électricité
- Métallurgie
- Chauffage
- Climatisation
- Energie solaire
Conditions de souscription
Tarif immédiat si :
- CA jusqu’à 250 000 €
- Limite de garanties jusqu’à 1 000 000 €
Refus systématique si :
- Professions soumises à obligation d’assurance
- Génie Civile et BTP
- Techniques innovantes non expérimentée
- Milieu Médical
- Design industriel
- Fabrication /pose de produits
- Industries sensibles (nucléaire, militaire, aviation ...)
- Déclaration d’un sinistre sur les 5 dernières années
Garanties
Responsabilité Civile Professionnelle / Responsabilité Civile Après Livraison :
- Manquements contractuels
- Faute professionnelle
- Faute intentionnelle des préposés
- Divulgation d’informations confidentielles
- Dénigrement et diffamation
- Atteinte à la vie privée
- Concurrence déloyale
- Contrefaçon
- Perte et destruction de biens confiés
- Transmission de virus
- Produits non conformes ou défectueux
- Atteinte accidentelle à l’environnement.
Responsabilité Civile Exploitation / Responsabilité Civile Employeur
- Exploitation : dommages aux tiers, utilisation de véhicules, fonctionnement du comité d’entreprise
- Employeur : dommages causés aux préposés, faute inexcusable, faute intentionnelle des préposés
- Poursuites pénales contre l’entreprise ou ses préposés.
Des dommages :
- Perte de documents
- Piratage de site internet
- Atteinte à la réputation
- Frais de notification en cas de violation de données personnelles
- Frais de remplacement d’un homme clé.
Plus Produit
- Des garanties dommages intégrées au produit RC
- Tarification en direct
- Mensualisation des cotisations sans frais