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LYON PRO ASSURANCESCourtier en assurances PRO à Lyon

RESPONSABILITE CIVILE ASSOCIATION

La responsabilité civile d'une association est l'obligation de réparer les dommages qu'elle cause à des tiers (personnes, biens ou préjudices immatériels) dans le cadre de ses activités.

Cette responsabilité peut être engagée du fait de l'association elle-même, de ses dirigeants, de ses salariés, de ses bénévoles, de ses adhérents ou des personnes dont elle a la garde. 

L'assurance responsabilité civile (RC) association permet de couvrir financièrement les conséquences de ces dommages.

Elle peut notamment indemniser les préjudices causés par les dirigeants, bénévoles, salariés, adhérents ou participants aux activités de l'association. 

En France :

  • L'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire pour toutes les associations.
  • En revanche, elle est obligatoire pour certaines activités, notamment les associations sportives, celles qui accueillent des mineurs ou exercent des activités réglementées.
  • Même lorsqu'elle n'est pas imposée par la loi, elle est fortement recommandée afin de protéger l'association et ses dirigeants contre les conséquences financières d'un sinistre.  

 

Pour allez plus loin, on vous explique  :

  • les garanties d'une assurance RC association ;
  • les responsabilités du président et des dirigeants ;
  • les assurances obligatoires selon le type d'association ;
  • ou les tarifs moyens d'une assurance responsabilité civile pour une association. 

Egalement, si vous disposez d'un local, nous vous proposons une assurance complète couvrant toutes les garanties.

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