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ASSURANCE DECENNALE PREPARATION DE SITE

🏗️ 1. Qu’est-ce que la préparation de site ?

La préparation de site correspond aux travaux réalisés avant la construction proprement dite, par exemple :

  • Terrassement, nivellement, remblaiement ;
  • Démolition préalable ;
  • Assainissement, drainage, tranchées techniques ;
  • Fondations superficielles ;
  • Voirie et réseaux divers (VRD).

Ces activités peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, ce qui entre dans le champ de la garantie décennale.

 

🧾 2. Pourquoi une assurance décennale est nécessaire

Selon l’article 1792 du Code civil, tout constructeur est responsable pendant 10 ans des dommages compromettant :

  • la solidité de l’ouvrage (ex. : affaissement de terrain mal compacté) ;
  • ou rendant le bâtiment impropre à sa destination (ex. : infiltrations causées par un défaut de drainage).

👉 Donc, une entreprise de préparation de site est soumise à l’obligation d’assurance décennale, dès lors que ses travaux influencent la stabilité ou la pérennité du futur bâtiment.

 

🧩 3. Activités à déclarer à ton assureur

Lors de la souscription, tu devras indiquer tes activités exactes, par exemple :

  • Terrassement (gros œuvre)
  • Assainissement - VRD
  • Fondations spéciales ou micropieux
  • Démolition - préparation de site

Chaque activité doit être mentionnée dans ton attestation décennale, sinon elle ne sera pas couverte. 

 

💡 4. Documents nécessaires pour souscrire

L’assureur demandera généralement :

  • Ton extrait Kbis ou SIRET ;
  • Tes qualifications techniques (CAP, BTS, expérience) ;
  • Tes chiffres d’affaires estimés ;
  • Tes références de chantiers ;
  • Éventuellement, un rapport d’audit technique si tu es nouvel entrepreneur. 

 

💰 5. Coût indicatif

Pour une entreprise de préparation de site / terrassement, la prime annuelle varie selon :

  • Le chiffre d’affaires ;
  • Le type de chantiers (particuliers, publics, industriels) ;
  • L’ancienneté et le passif sinistre.

👉 En moyenne, compte entre 2 000 € et 6 000 € / an pour un auto-entrepreneur ou une petite entreprise

 

🧱 6. Autres assurances recommandées

  • Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) — pour les dommages avant réception des travaux.
  • Assurance matériel / engins de chantier — pour les pelles, camions, etc.
  • Protection juridique professionnelle — en cas de litige.
DEVIS ASSURANCE DECENNALE Préparation de site
DEVIS ASSURANCE DECENNALE Préparation de site