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MOHAMED MEZOUAR

Votre Courtier Conseil

• La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour la vente à domicile (statut VDI ou vendeur indépendant) n'est pas strictement obligatoire par la loi, mais elle est fortement recommandée.
• Dommages corporels ou matériels : Elle couvre les accidents lors d'une réunion chez un client (par exemple, si un client chute ou si un produit de démonstration casse un objet)
• Défaut de conseil ou produit : Elle protège contre les erreurs, les omissions ou un problème lié à un produit vendu.

L’Assuré a l’obligation de commercialiser exclusivement des matériels conformes aux normes et réglementations de l’Union Européenne en vigueur (notamment le marquage CE).

Tout manquement à cette obligation de conformité entraîne la déchéance de garantie pour le sinistre considéré.
Sont exclus des garanties du présent contrat : tout produit, objet ou support (physique ou numérique) réservé exclusivement à un public adulte (plus de 18 ans)