L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour un DPO (Délégué à la protection des données ou Data Protection Officer) couvre les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou mauvais conseils commis dans le cadre de son activité
Ce que couvre la RC Pro DPO ?
- Les préjudices immatériels : Par exemple, si une erreur de conseil ou une mauvaise recommandation de votre part conduit votre client à ne pas respecter le RGPD et à subir une amende de la CNIL ou une perte financière
- La défense et recours : Elle prend en charge les frais de justice et d'avocat si votre responsabilité est mise en cause par un tiers (client, partenaire, etc.)
- Les fautes professionnelles : Un oubli d'audit, un retard critique dans la gestion d'une violation de données (par exemple le dépassement du délai de 72h) ou une mauvaise analyse d'impact
Pourquoi est-ce indispensable ?
- La RC Pro n'est pas légalement obligatoire pour tous les DPO indépendants ou en agence, mais elle est fortement recommandée.
- En tant que DPO externe, engager votre responsabilité sur des sujets de conformité si sensibles expose directement votre patrimoine personnel en cas de litige. Des acteurs comme l'AFCDP (Association française des délégués à la protection des données) ont d'ailleurs œuvré pour l'émergence de contrats spécifiquement adaptés aux DPO.
- Vous pouvez comparer des offres en ligne auprès de courtiers spécialisés