OUVERT du lundi au samedi de 7h00 à 19H00

Orias n°25009246

Email / lyonproassurances@gmail.com

Tél : 04 23 24 16 63

• Éligible - Responsabilité Civile
• Éligible - Dommages aux biens 
• Code NAF 90.01Z

MOHAMED MEZOUAR

Votre Courtier Conseil

En tant que chef d'orchestre, la souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n'est pas légalement obligatoire (sauf si vous cumuleux une activité d'entrepreneur de spectacles ou de producteur organisant plus de 6 représentations par an).

 Elle est cependant fortement recommandée et souvent exigée par les salles, festivals ou collectivités avant la signature de tout contrat d'engagement 

Les risques couverts par la RC Pro

Le métier de chef d'orchestre comporte des risques spécifiques liés à la direction humaine, technique et artistique. La RC Pro intervient pour indemniser les tiers en cas de faute, d'erreur ou d'accident :

• Dommages corporels : Un musicien, un spectateur ou un technicien se blesse lors d'une répétition ou d'un concert sous votre direction (ex. chute causée par un câble mal installé, blessure accidentelle  
• Dommages matériels : Vous cassez accidentellement un instrument de musique de grande valeur appartenant à un tiers ou vous endommagez le parquet ou le matériel d'une salle de spectacle
• Dommages immatériels : Accusations de plagiat, non-respect de droits d'auteur lors des représentations, ou retards majeurs dans l'exécution d'une prestation 

Note sur le statut de salarié : Si vous intervenez uniquement sous le statut d'intermittent du spectacle au cachet, c'est l'organisateur (votre employeur occasionnel) qui prend en charge la responsabilité civile de l'événement. La RC Pro personnelle concerne l'exercice en indépendant ou en profession libérale