Une assurance RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) pour une activité de carottage (béton, génie civil) couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, passants, voisins) pendant l'exécution des travaux
Ce que couvre la RC Pro carottage
- Dommages en cours de chantier : Perçage accidentel d'une conduite d'eau, d'un câble électrique ou d'une gaine de gaz.
- Dégâts matériels : Chute d'outils, détérioration du bien ou du mobilier appartenant au client.
- Dommages corporels : Blessure d'un tiers ou d'un client présent sur ou près de la zone d'intervention
La distinction essentielle : RC Pro et Garantie Décennale
- RC Pro : Intervient pendant que vous réalisez le travail (les incidents immédiats comme une inondation ou un bris)
- Garantie Décennale : Souvent obligatoire pour les artisans du bâtiment (loi Spinetta), elle couvre les malfaçons ou les affaiblissements de structure constatés après les travaux, pendant 10 ans. Le carottage touchant parfois aux structures porteuses, les assureurs exigent généralement un couplage RC Pro + Décennale
- Réglementation DT-DICT : Pour le carottage près des réseaux enterrés, le respect des déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) est impératif pour que les garanties d'assurance fonctionnent en cas de sinistre