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Orias n°25009246
MOHAMED MEZOUAR
Votre Courtier Conseil
Depuis le décret de décembre 2024, une garantie financière est exigée par l'Urssaf pour les organismes de services à la personne (SAP) qui utilisent le service de l'Avance immédiate de crédit d'impôt.
Elle devient obligatoire dès le 1er euro si vous demandez des acomptes à vos clients, ou à partir de 200 000 € TTC de prestations déclarées par an sans acompte
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