Orias n°25009246
OUVERT Tous les jours de 7H00 à 23h00
MOHAMED MEZOUAR
Votre Courtier Conseil
Depuis le décret de décembre 2024, une garantie financière est exigée par l'Urssaf pour les organismes de services à la personne (SAP) qui utilisent le service de l'Avance immédiate de crédit d'impôt.
Elle devient obligatoire dès le 1er euro si vous demandez des acomptes à vos clients, ou à partir de 200 000 € TTC de prestations déclarées par an sans acompte
Obtenez votre garantie financière SAP obligatoire (Urssaf). Devis gratuit pour organismes de services à la personne. Conformité décret 2024 et Avance immédiate. Comparez vite !
Bénéficiaire du dispositif d’Avance immédiate de Crédit d’Impôt, souscrivez votre Garantie financière, à partir de 550 € TTC/an, sans blocage de trésorerie.