OUVERT du lundi au samedi de 7h00 à 19H00
Orias n°25009246
MOHAMED MEZOUAR
Votre Courtier Conseil
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour la bioénergie et la biokinésie protège ces praticiens du bien-être contre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers lors de leurs séances
Caractéristiques de la RC Pro pour ces activités
L'Assuré devra strictement respecter l'ensemble des impératifs suivants :
• Obligation d’informer chaque client, par écrit, que les pratiques exercées ne constituent pas un diagnostic médical et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou chirurgical.
• Interdiction de préconiser l'arrêt, la modification ou la suspension d'un traitement médical en cours prescrit par un professionnel de santé.
• Obligation d’orienter immédiatement vers un médecin toute personne signalant des symptômes nécessitant un diagnostic ou une prise en charge médicale.
• Obligation d’utiliser exclusivement des produits ayant reçu une autorisation de mise sur le marché et respectant la réglementation européenne en vigueur.
Le non-respect de l'un quelconque de ces impératifs entraînera la déchéance de garantie de l'Assuré pour tout sinistre ayant un lien avec ce manquement.
Sont expressément exclus des garanties du présent contrat :
• Les réclamations liées à l'exercice illégal de la médecine, de la pharmacie ou de toute manipulation structurelle ou forcée (notamment vertébrale, cervicale ou ostéo-articulaire) visant à soigner une pathologie osseuse ou articulaire.
• Toute réclamation liée à des pratiques identifiées comme dérives sectaires par la MIVILUDES ou faisant l'objet d'un signalement dans ses rapports annuels.