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MOHAMED MEZOUAR

Votre Courtier Conseil

L'assurance décennale terrassement et VRD (Voirie et Réseaux Divers) est une obligation légale en France pour tous les professionnels réalisant ces travaux. Elle garantit la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux. 

Travaux couverts par la décennale VRD/Terrassement

Cette assurance couvre deux grands types d'interventions : 

• . Le terrassement
  • Fouilles et creusements pour les fondations d'un bâtiment.
  • Remblaiement et décaissement des sols
  • .Enrochement et stabilisation des terrains en pente. 
•  Les VRD (Voirie et Réseaux Divers)
  • Réseaux d'assainissement (évacuation des eaux usées et pluviales, fosses septiques).
  • Réseaux d'alimentation (raccordements eau potable, électricité, gaz, télécoms).
  • Voies d'accès (création de routes, allées circulables, parkings). 

Exemples de dommages pris en charge 

La garantie décennale s'active uniquement si le sinistre est d'une gravité importante :

• Effondrement ou glissement de terrain dû à un mauvais terrassement. 
• Affaissement d'une voie d'accès rendant le passage des véhicules impossible.
• Rupture ou fissuration d'une canalisation enterrée entraînant des infiltrations graves. 
• Défaut de pente majeur dans le réseau d'assainissement provoquant des reflux constants.