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MOHAMED MEZOUAR

Votre Courtier Conseil

L’assurance Responsabilité Civile (RC) Décennale est obligatoire pour tous les plombiers (artisans, SARL, auto-entrepreneurs) dès lors qu'ils réalisent des travaux de plomberie, de chauffage ou d'installations sanitaires.

Elle couvre la réparation des dommages matériels graves qui surviennent dans les 10 ans suivant la réception des travaux

Que couvre la décennale plomberie ? 

Elle s'active si les dégâts compromettent la solidité du bâtiment ou rendent le logement impropre à sa destination (inhabitable ou inutilisable) :

• Fuites d’eau encastrées : Fuites non apparentes derrière une cloison ou dans une dalle provoquant de graves infiltrations ou moisissures. 
• Rupture de canalisation : Éclatement de colonnes montantes ou de tuyaux d'évacuation.
• Défaut du système de chauffage : Panne globale ou défaillance majeure d'un plancher chauffant ou d'une pompe à chaleur. 

Note : Les éléments mobiles (robinetterie, radiateurs, ballons d'eau chaude) relèvent de la garantie biennale (2 ans), sauf s'ils rendent l'ensemble du bâtiment inutilisable. 

 Les garanties indispensables du contrat 

Un contrat d'assurance pour plombier regroupe généralement trois volets :

• La RC Décennale : Pour les dommages aux ouvrages constatés après la fin du chantier (pendant 10 ans). 
• La RC Professionnelle (RC Pro) : Obligatoire pour couvrir les dommages causés à des tiers (clients, collègues) pendant l'intervention (ex: vous percez une canalisation par erreur et inondez le voisin). 
• La Garantie Biennale (Bon fonctionnement) : Couvre les équipements défectueux pendant 2 ans