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Orias n°25009246

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MOHAMED MEZOUAR

Votre Courtier Conseil

L'assurance Responsabilité Civile Décennale est obligatoire pour un plâtrier-plaquiste dès lors qu'il intervient sur des éléments indissociables du bâtiment. En vertu de la loi Spinetta (article 1792 du Code civil), elle couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination

Que couvre la décennale en plâtrerie ? 

Elle n'intervient pas pour les défauts esthétiques légers (qui relèvent d'autres garanties), mais prend en charge les sinistres majeurs :

• Effondrement ou affaissement de faux plafonds.
• Fissures structurelles importantes traversant les cloisons ou les plâtres.
• Décollement massif ou effritement lourd des enduits ou plaques fixées au bâti. 
• Défaut d'isolation thermique ou acoustique majeur lié à une mauvaise pose des cloisons de doublage.