L'assurance responsabilité civile (RC) décennale est obligatoire pour tout professionnel réalisant des travaux d'isolation (intérieure ou extérieure), car elle couvre pendant 10 ans les malfaçons qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Ce qui est couvert
- Défauts d'étanchéité : Infiltrations d'eau ou apparition anormale de condensation et de moisissures.
- Perte de performance : Consommation énergétique excessive ou défaut majeur d'isolation thermique et acoustique.
- Problèmes de pose : Décrochage de plaques d'isolant ou fissures graves sur les façades (pour une ITE - Isolation Thermique par l'Extérieur)
Les risques sans assurance
- Le professionnel engage sa responsabilité personnelle sur ses fonds propres en cas de sinistre grave.
- Ne pas être assuré est un délit pénal en France (article L243-3 du Code des assurances).