L’assurance Responsabilité Civile (RC) Décennale pour charpentier est strictement obligatoire pour exercer légalement en France.
La charpente constituant l'ossature et le "gros œuvre" d'un bâtiment, tout défaut peut menacer la stabilité complète de la construction
Que couvre la RC Décennale Charpentier ?
Elle prend en charge la réparation des dommages matériels graves qui surviennent pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle s'active si le sinistre :
- Compromet la solidité du bâtiment (ex: risque d'écroulement).
- Rend l'ouvrage impropre à sa destination, c'est-à-dire invivable ou inutilisable.
Exemples de sinistres couverts :
- Affaissement ou déformation de la structure en bois.
- Erreur de calcul des charges entraînant des fissures majeures.
- Attaque massive de champignons lignivores (comme la mérule) due à un bois mal traité.
- Infiltrations d'eau graves causées par un défaut d'assemblage.
Note : Les défauts purement esthétiques (changement de couleur du bois) ne sont pas couverts.
Les garanties complémentaires indispensables
Un contrat d'assurance pour charpentier n'inclut pas seulement la décennale, il regroupe généralement :
- La RC Professionnelle (RC Pro) : Couvre les dégâts causés aux tiers pendant le chantier (ex: chute d'une poutre sur la voiture d'un voisin).
- La Garantie Biennale : Couvre pendant 2 ans les éléments dissociables défectueux.
Obligations légales strictes
- Le timing : Vous devez obligatoirement souscrire au contrat avant le début du premier chantier.
- La transparence : Vous devez obligatoirement mentionner les coordonnées de votre assureur et la couverture géographique sur tous vos devis et factures.
- Sanctions : Travailler sans décennale est un délit passible d'une amende allant jusqu'à 75 000 € et de 6 mois d'emprisonnement.