L’assurance transport public de marchandises (TPM) pour flotte est une couverture destinée aux entreprises qui transportent des biens pour le compte de tiers (transporteurs routiers, logisticiens, commissionnaires, etc.) et qui possèdent plusieurs véhicules.
đźš› Qu’est-ce que c’est ?
C’est une assurance qui couvre la responsabilité du transporteur en cas de :
- perte de marchandises
- avarie (marchandises endommagées)
- vol
pendant le transport.
👉 Elle s’applique dans le cadre de contrats de transport (nationaux ou internationaux).
đźšš Spécificité “flotte”
Une assurance flotte TPM permet :
- de couvrir plusieurs véhicules (camions, semi-remorques, utilitaires)
- avec un contrat unique
- et une gestion simplifiée (ajout/retrait de véhicules, tarification globale)
📦 Garanties principales
Selon le contrat, on retrouve généralement :
- Responsabilité contractuelle
- Basée sur des conventions comme la CMR (international)
- Indemnisation limitée selon le poids ou la valeur
- Garantie tous risques (option)
- Couvre les marchandises au-delà de la responsabilité légale
- Utile pour des marchandises de forte valeur
- Extensions possibles
- Vol avec agression
- Détournement
- Bris, casse
- Température dirigée (produits frais)
- Frais de sauvetage
⚖️ Cadre légal
- En France : Code des transports
- À l’international : Convention CMR
- Responsabilité souvent plafonnée, d’où l’intérêt d’une couverture complémentaire
đź’° Tarification
Le prix dépend de plusieurs facteurs :
- type de marchandises transportées
- zones géographiques
- chiffre d’affaires transport
- nombre de véhicules dans la flotte
- sinistralité passée
- niveau de garantie choisi
🧾 Pour qui ?
- Transporteurs routiers de marchandises
- Entreprises de logistique
- Sous-traitants transport
- Affréteurs
⚠️ Point important
Cette assurance ne couvre pas automatiquement les marchandises comme un propriétaire le ferait.
👉 Elle couvre la responsabilité du transporteur, pas forcément la valeur totale du bien.
âś… Conseil pratique
- assurance TPM (responsabilité)
- assurance marchandises transportées (facultés)
pour une protection complète.